POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Innova Experts & Conseil est soucieuse de la protection de vos données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles collectées, en conformité avec les réglementations européennes et française qui lui sont applicables.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté : https://www.cnil.fr/

Le responsable de traitement est Mr Duthoit Jérémy en sa qualité de Gérant de la société Innova Experts & Conseil.

DONNEES PERSONNELLES

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre d’un courriel adressé via le site innova-expert.fr à l’adresse de contact@innova-expert.fr sont nécessaires à l'utilisation du site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la société Innova Experts et Conseil collecte auprès de lui peuvent figurer :

1. Traitements mis en œuvre par finalité :

Réception des demandes formulées via le mail contact@innova-expert.fr
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Innova Experts et Conseil Art.6(1)f: L’intérêt légitime du responsable de traitement 3 années à compter du dernier contact Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux Données aucun


Gestion des demandes d'exercice des droits relatifs au RGPD
Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et par voie postale

Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Innova Experts et Conseil Art.6(1)c: obligation légale 3 années à compter de la clôture du dossier Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux Données aucun


Gestion des logs du serveur web
Sous-finalité : Journalisation des accès et de l'utilisation du site web

Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Innova Experts et Conseil Art.6(1)c: obligation légale 1 an après la dernière visite Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux Données aucun

2. Cookies :

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Le site internet Innova-expert.fr n’installe aucun cookie sur votre terminal.

3. Exercice des droits :

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

La société Innova Experts et conseil a désigné un Délégué à la Protection des Données / DPO (Data Protection Officer) la société PROJECTEEC SAS, déclaré à la CNIL.

Vous pouvez contacter le DPO et exercer vos droits :

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).

DATE DE DERNIÈRE MISE A JOUR : 21/11/2023