Vapoter au bureau sera interdit à partir du 1er octobre


Un décret met en œuvre l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique (de "vapoter") dans certains lieux publics. Les locaux de travail seront concernés. Détail des futures obligations des employeurs en la matière.

La vapote en open-space, c'est fini. Un décret publié jeudi dernier rendra effective au 1er octobre 2017 l'interdiction d'utiliser des cigarettes électroniques dans certains lieux publics. Le principe de cette prohibition est issu de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ce texte interdit l'utilisation de tels appareils dans les établissements scolaires et accueillant des mineurs, les moyens de transport collectif fermés ainsi que les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (article L. 3511-7-1 du code de la santé publique).


Les locaux accueillant du public ne seront pas visés

Le décret précise les lieux de travail soumis à l'interdiction. Sont concernés les locaux fermés et couverts, où sont situés des postes de travail (que ces locaux soient situés ou non dans un bâtiment de l'établissement) et qui sont affectés à un usage collectif. En revanche, les locaux de travail accueillant du public ne seront pas soumis à l'interdiction.


Un fumeur de cigarette électronique qui enfreindra cette interdiction s'exposera à une contravention de 2e classe. C'est-à-dire à une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros (rappelons que le fumeur de tabac, lui, encourt une contravention de 3e classe, soit une amende de 450 euros au maximum).


Selon la Direction générale de la santé (DGS), l'interdiction n'est pas applicable aux bureaux individuels de travail (sauf indication contraire du règlement intérieur). En revanche, rappelons que l'interdiction de fumer des cigarettes "classiques" s'applique aux bureaux collectifs comme aux bureaux individuels, en raison des risques liés au tabagisme passif (comme l'explique une circulaire ministérielle de 2006).

Panneaux d'affichage obligatoires

L'employeur devra mettre en place une signalisation apparente dans les lieux concernés. Cet affichage rappellera le principe de l'interdiction de vapoter, ainsi que, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de l'établissement.

S'il ne s'exécute pas, l'employeur risque une amende d'au maximum 450 euros (peine prévue pour les contraventions de 3e classe).

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