La prime à l’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2017

Un décret du 28 décembre officialise la prolongation du dispositif pour six mois. La prime s’éteindra donc fin juin. La CGPME défend le dispositif, l’Insee est plus nuancé. Même si les CDD longs ont été plus nombreux en 2016, date de l’entrée en vigueur de la mesure, qu’en 2015.

Après une volte-face, la prime à l’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2017, selon un décret du 28 décembre. Elle devait initialement durer un an mais le gouvernement a décidé, début décembre, de la raccourcir de six mois pour financer la formation des chômeurs, le "plan 500 000 formations".

Exonération totale de cotisations sociales patronales

Mise en place le 18 janvier dernier, par François Hollande, elle est éligible pour tout CDI et CDD d’au moins six mois jusqu’à 1,3 Smic dans les entreprises de 250 salariés maximum, à raison de 2 000 euros par an pendant deux ans pour un temps plein. La prime n’est pas cumulable avec les aides d’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. Mais elle peut être adjointe à d’autres aides publiques, comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et le pacte de responsabilité. "Cette mesure s’inscrit dans la continuité des politiques de baisse du coût du travail à proximité du Smic, relève l’Insee, dans une étude publiée, le 28 décembre, sur ce dispositif. Elle s’en distingue, toutefois, en ciblant les PME et en privilégiant les emplois stables et les contrats courts". Au total, pour un salarié embauché au Smic, l’aide à l’embauche combinée à d’autres dispositifs équivaut "à une exonération totale de cotisations sociales patronales".

Plus d’impact sur les CDD que sur les CDI

Le ministère du travail tablait sur la création de 60 000 emplois supplémentaires en 2016, selon une étude publiée, en août, par la Direction générale du Trésor. L’Insee reste, toutefois, plus nuancé. Selon son évaluation, l’aide a favorisé la conclusion de CDD plus longs. Ainsi, la part de CDD d’au moins 6 mois dans les embauches en CDD passe de 5,1% au 4ème trimestre 2015 à 6,6% au 1er trimestre 2016 dans les TPE et PME de moins de 250 salariés alors qu’elle est stable (+0,1%) ailleurs. Mais côté CDI, "la prime à l’embauche ne semble pas avoir eu d’effet facilement interprétable".

Un vif intérêt pour les TPE

Au total, 54% des embauches de CDD d’au moins 6 mois et 34% des embauches en CDI dans les PME de moins de 250 salariés ont bénéficié de cette prime. L'engouement a été plus fort dans les TPE de moins de 10 salariés : 77% des embauches effectuées par celles-ci, sous la forme d'un CDD de 6 mois ou plus, ont reçu ce coup de pouce.

L'aide n’évite, toutefois, pas les effets d’aubaine. "Dans un contexte de forte incertitude sur la conjoncture économique, une prime à l'embauche temporaire peut aussi faire basculer la décision de l'employeur favorablement à l'embauche, alors que celle-ci aurait pu être reportée en l'absence d'aide", notait la Direction du trésor. De même, la prime à l’embauche n’esquive pas les effets de substitution en incitant les employeurs à remplacer les contrats non éligibles par des contrats éligibles (CDD de plus de 6 mois, salaire inférieur à 1,3 Smic…).

Un réflexe, toutefois, contredit par la CGPME. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des chasseurs de primes". Pour la confédération, "son utilité est bien réelle". Même si "rien ne remplace une baisse durable et pérenne du coût du travail", ajoute la fédération patronale.

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