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Mise en oeuvre du prélèvement à la source : c'est parti !

La réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, se prépare, avec la possibilité d'exercer différentes options dans la déclaration des revenus 2017. Nous faisons le point sur les différentes étapes de la mise en place jusqu'au rythme de croisière du dispositif. Cette année, la déclaration de revenus en ligne - disponible depuis le 11 avril - a une particularité. Une fois remplie, elle affiche le taux de prélèvement à la source (PAS) - qui sera appliqué aux revenus à partir de janvier 2019 - et les éventuels acomptes contemporains. Ce taux dit "personnalisé" pourra être conservé ou non. ► Avril 2018 : Début de l'exercice des options pour les déclarants en ligne A l'issue de la déclarat

IR et IFI : lancement de la campagne déclarative 2018

Nous récapitulons les dates de dépôt des déclarations - papier et en ligne - des revenus, de disponibilité des avis d'impôts, ainsi que les dates d'imposition. Dans leur déclaration 2018, les contribuables peuvent exercer leurs options pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les dates de déclaration des revenus sont désormais fixées. Ces dates sont également applicables à l'impôt sur la fortune immobilère (IFI) pour sa première année d'application. Les redevables qui ont déposé une déclaration ISF en 2017 doivent recevoir une déclaration IFI, sous format papier lorsque la déclaration du patrimoine pour 2017 n'a pas été réalisée en ligne. Lorsque la dernière déclaration d'IS

Retenue à la source de l’IR : ce que les employeurs devront déclarer

L'an prochain, les employeurs devront transmettre chaque mois à l’administration fiscale, via la DSN, les informations liées la retenue à la source (RAS) de l’IR. Le point sur cette obligation. Le 5 février 2019 au plus tard, les premières déclarations de RAS de l’IR devront être établies par certains employeurs. Suivront, le 15 février, les autres (*). Destinées à l’administration fiscale, ces informations devront être transmises à cette occasion via la DSN. La documentation du Bofip fait le point sur ce sujet même s'il subsiste des éléments à préciser. Plusieurs catégories d’informations seront à déclarer chaque mois et ce même lorsqu'aucun revenu n’a été versé au titre de la période de ré

RGPD : QUI EST CONCERNÉ ET COMMENT SE METTRE EN CONFORMITÉ ?

Source d’inquiétude pour de nombreuses entreprises et e-commerçants, le RGPD entrera en vigueur le 25 mai 2018. Dès lors que vous gérez des paiements en ligne ou manipulez des données de résidents basés dans l’Union Européennes à des fins commerciales et marketing, vous faites parties des organisations concernées ! Pour mettre fin à vos préoccupations, on vous aide à y voir plus clair en vous donnant toutes les bonnes pratiques RGPD pour vous mettre en conformité avant la date limite. Mais d’abord, commençons par les bases : le RGPD c’est quoi ? RGPD : DÉFINITION Établi par le conseil de l’UE en avril 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD ou GDPR, pour General Data Pr

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