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Factures papier numérisées : précisions sur les modalités de conservation

L’administration fiscale admet une tolérance pour la reproduction des couleurs et explicite la documentation à mettre en place pour l'archivage numérique. Elle indique que la facture numérisée peut servir de justificatif pour la déduction de la TVA. Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent choisir de numériser les factures papier qu’elles émettent ou reçoivent, et les conserver sous format électronique durant le délai légal de six ans. Pour rappel, l’obligation de conservation permet à l’administration fiscale d’exercer ses droits de communication, d’enquête et de contrôle. Couleurs "porteuses de sens" Le document ainsi dématérialisé doit être la copie conforme à l'original "en image

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