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Pénibilité : quelles sont les cotisations dues pour l'année 2016 ?

La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'à compter de 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition devraient être redevables d'une cotisation fixée à 0,1 % pour l'année 2016, qui sera due en janvier 2017. L'instruction rappelle que le compte pénibilité fonctionne sur une logique de seuil : pour chaque facteur est défini un seuil annuel d'exposition et ce n'est que si le salarié est au-delà de ce seuil que le salarié reçoit des points et que l'employeur paye une cotisations spécifique. Déclaration des facteurs d'exposition par l'employeur L'employeur déclare les facteurs d'exposition à la

Compte de prévention de la pénibilité : son fonctionnement en 2016

Une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2016. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés. Alors que les six facteurs restant doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2016, et alors que le patronat réclamait un moratoire sur leur mise en place, une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille l'application des dispositions applicable pour l'année 2015, les mesures transitoires pour l'année 2016 et les dispositions applicables à long terme, à travers 8 fiches techniques. Elle se substitue à l'i

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