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Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !

Depuis le 1er juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €. Instaurée par la loi Macron du 6 août 2015, la procédure de recouvrement des créances de faible montant est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Elle permet au titulaire d’une créance impayée d’un montant maximum de 4 000 €, intérêts compris, de la recouvrer en faisant simplement appel à un huissier de justice, et donc sans avoir à enclencher une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse. Les frais de cette procédure simplifiée de recouvrement étant néanmoins à la charge du créancier. Précision : cette procédure peut être mise en œuvre

Indemnité kilométrique vélo : mode d'emploi

L'indemnité kilométrique vélo, facultative pour les entreprises, permet la prise en charge, à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, de tout ou partie des frais engagés par les salariés qui utilisent ce moyen de transport. L'administration fiscale rappelle que les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 € par an. Détail du dispositif. Salariés concernés Sont susceptibles d'être concernés, les salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (article L. 3261-3-1 du code du travail). Les salariés qui bénéficient de la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo ne peuvent pas, en

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