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Licenciement pour perturbations liées à l'absence prolongée pour maladie

Si la nécessité d'un remplacement définitif d'un salarié absent pour maladie peut, en cas de perturbation de l'entreprise, constituer un motif de licenciement, cette nécessité n'est pas une condition relative à l'appréciation d'une discrimination à l'encontre de ce salarié. La Cour de cassation le rappelle dans deux arrêts récents. Dans le premier arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation rappelle la nécessité d'un remplacement définitif pour pouvoir licencier un salarié dont l'absence pour maladie perturbe l'entreprise. Dans le second arrêt du même jour, les juges soulignent que la nécessité de ce remplacement définitif n'est pas une condition relative à l'appréciation d'une discriminatio

Pont de l'Ascension : les règles applicables

Le jeudi 5 mai étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts. Le pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. La pratique du pont n'est pas réglementée en tant que telle, mais elle répond néanmoins à des formalités précises. Comment mettre en place un pont dans l'entreprise ? Aucune disposition légale n'impose à l'employeur d'accorder un pont. La mise en place du pont peut résulter d'une décision unilatérale de l'employeur, de l'application d'une convention collective ou d'un usage. Q

Comparateurs en ligne : cet été, de nouvelles obligations d’information seront à respecter

Le consommateur devra avoir accès à une rubrique explicative sur la manière dont les produits ou services sont comparés. Ceux bien classés, contre rémunération, seront à signaler. Renforcer la loyauté, la transparence et la clarté des sites internet aux yeux des consommateurs, c’est dans l’air du temps. Dimanche, un décret est venu préciser les nouvelles obligations qui s’imposeront aux sites de comparateurs en ligne à compter du 1er juillet 2016. Le choix de cette date n’a peut-être rien à laisser au hasard : c’est celle qui marquera l’entrée en vigueur du code de la consommation refondu et le décret se réfère déjà à la nouvelle numération du code. Depuis la loi consommation du 17 mars 2014

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