Notre Actualité

27/04/2018

La réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, se prépare, avec la possibilité d'exercer différentes options dans la déclaration des revenus 2017. Nous faisons le point sur les différentes étapes de la mise en place jusqu'au rythme de croisière du dispositif.

C...

20/04/2018

Nous récapitulons les dates de dépôt des déclarations - papier et en ligne - des revenus, de disponibilité des avis d'impôts, ainsi que les dates d'imposition. Dans leur déclaration 2018, les contribuables peuvent exercer leurs options pour le prélèvement à la source d...

20/04/2018

L'an prochain, les employeurs devront transmettre chaque mois à l’administration fiscale, via la DSN, les informations liées la retenue à la source (RAS) de l’IR. Le point sur cette obligation.

Le 5 février 2019 au plus tard, les premières déclarations de RAS de l’IR de...

13/04/2018

Source d’inquiétude pour de nombreuses entreprises et e-commerçants, le RGPD entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Dès lors que vous gérez des paiements en ligne ou manipulez des données de résidents basés dans l’Union Européennes à des fins commerciales et marke...

13/02/2018

L’administration fiscale admet une tolérance pour la reproduction des couleurs et explicite la documentation à mettre en place pour l'archivage numérique. Elle indique que la facture numérisée peut servir de justificatif pour la déduction de la TVA.

Depuis le 30 mars 20...

03/11/2017

A compter de 2020, toutes les entreprises françaises devront éditer des factures numériques. Cette mesure, introduite par divers textes législatifs depuis 2014, a pour but de réduire l'impact écologique et les coûts engendrés par l'impression.

En 2020, toutes les factur...

21/09/2017

Des mandats de protection permettent d'assurer la continuité du patrimoine du dirigeant.

Les chefs d’entreprise sont, eux aussi, soumis aux aléas de la vie. Le décès, l’incapacité temporaire ou encore l’invalidité définitive peuvent mettre à mal la pérennité de l’entrep...

04/05/2017

Un décret met en œuvre l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique (de "vapoter") dans certains lieux publics. Les locaux de travail seront concernés. Détail des futures obligations des employeurs en la matière.

La vapote en open-space, c'est fini. Un décret pu...

14/03/2017

Le paiement par l'employeur des amendes routières de ses salariés constitue un avantage en nature. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation, affirmant que de telles sommes sont donc à intégrer dans l'assiette des cotisations sociales.

En matière d'infractions routière...

25/01/2017

Les derniers lois de finances ont modifié la période d'imposition de la taxe sur les véhicules de sociétés, instauré de nouvelles exonérations à cette TVS, et aménagé les plafonds de déductibilité de l'amortissement des véhicules. Revue de détail.

En 2017, les sociétés...

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